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Newsletter ANCIM janvier 2024
ACTUALITES
Communiqués de l'ANCIM en collaboration avec le SMPS puis l'AFDS
Les fêtes nous apportent leurs lots de cadeaux et de surprises et quelle ne fut pas la nôtre de découvrir la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels qui notamment modifie l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et précise dans son article 12 que le médecin coordonnateur en EHPAD, «sous la responsabilité́ du responsable de l'établissement, [...] assure l'encadrement de l'équipe soignante de l'établissement ».
« Cette loi voudrait renforcer la ligne managériale des EHPAD en affirmant le rôle du médecin coordonnateur au détriment des cadres de santé et socio-éducatifs dont c'est la mission première ! Volonté d'autant plus ubuesque que la crise des vocations médicales est bien installée dans le secteur des EHPAD avec un poste de médecin coordonnateur non pourvu depuis au moins 6 mois dans 10% des établissements en 2023. »
« Si le rôle du médecin coordonnateur en EHPAD est essentiel en termes de coordination des soins, de coopération indispensable avec les professionnels de santé́ concernant la prise en charge médicale et l'accompagnement des résidents, pour autant il n'a pas vocation à se substituer à la ligne managériale paramédicale. Il n'en a d'ailleurs ni le temps ni les compétences et ni la formation. Le temps médical disponible affecté au médecin coordonnateur est si précieux pour les résidents alors pourquoi vouloir lui attribuer des fonctions supplémentaires qui reviennent de facto à l'encadrement paramédical ?
Pour rappel, les fonctions des cadres de santé sont essentielles, incontournables, s'appuyant sur un référentiel d'activités et de compétences ainsi qu'une formation solide validée par un diplôme. Ils travaillent en collaboration avec les médecins coordonnateurs sous leur autorité́ fonctionnelle certes pas hiérarchique et c'est ce qui permet à ce binôme un pilotage complémentaire et performant au bénéfice des résidents et des professionnels. La ligne managériale portée par le cadre donne du sens à l'exercice des professionnels exerçant en EHPAD.
Si cette évolution souhaitée par le Parlement avait pour ambition, lors des débats initiaux en son sein, de répondre aux demandes d'un meilleur suivi médical des résidents et de renforcer l'attractivité́ de cette fonction, en permettant de combiner les fonctions de coordination et d'encadrement des équipes avec une approche clinique, sa traduction telle qu'exprimée dans la loi est « une fausse bonne idée »
« En l'état, la loi est inapplicable et les cadres continueront à accompagner les équipes pour que les EHPAD fonctionnent dans les meilleures conditions. A la différence qu'ils le feront désormais sous l'autorité des médecins coordonnateurs… cela créera de la confusion dans les responsabilités de chacun et fragilisera légalement les cadres de santé ainsi que le responsable d'établissement. »
Aussi, peut-on légitimement questionner l'utilité de cette proposition et des améliorations qu'elle apporterait pour les EHPADs… nous en doutons sérieusement. S'il y a un chantier à mener, c'est bien celui de l'attractivité des EHPAD et du secteur médico-social pour notamment pérenniser les postes de cadres managers de proximité et reconnaître, à la hauteur de leurs responsabilités, leur engagement au quotidien. »
« Afin d'éviter ce sentiment ressenti de mépris de la ligne managériale paramédicale, puissions-nous espérer que les décrets d'application de cette loi penseront à privilégier la notion d'encadrement fonctionnel (autorité́ sur l'activité́) et non hiérarchique (autorité́ sur les personnes) afin d'éviter tout malentendu et rassurer les parties prenantes. »
Ces communiqués ont été mis sur les réseaux et transmis aux tutelles ainsi que les journaux aucun retour ne nous a été fait.
Le Sénat examine actuellement la loi « bien vieillir » où la même phrase est inscrite, nous avons interpellé une sénatrice de la commission sociale afin de faire corriger cette anomalie…
Séminaire du conseil d'administration de l'ANCIM
Au regard de l'expérience concluante de l'année dernière, la présidente et le vice-président de l'ANCIM ont décidé de réitérer un séminaire de deux jours avec les membres du conseil d'administration. Plusieurs objectifs à cette rencontre :
Créer une dynamique d'équipe avec les nouveaux venus
Recentrer les membres du conseil d'administration sur les missions de l'association au regard des sollicitations externes de plus en plus nombreuses et auxquelles nous souhaitons répondre de façon cohérentes et concertées.
L'ANCIM existe depuis 1989, le bureau et le conseil d'administration se sont beaucoup renouvelés et il est indispensable d'adopté un discours uniforme construit sur un consensus. Les travaux de ces deux jours ont porté :
Sur la visite de surveillance QUALIOPI qui a eu lieu le 15 janvier et pour laquelle nous avons eu une prolongation de notre agrément.
Nous avons commencé à travailler la formation cadre avec la présence de Jean Baptiste Capgras (directeur de l'IFROSS) avec qui nous avons un partenariat. Un de nos projets 2024 en préparation d'une éventuelle réingénierie…
Réécriture des statuts et du règlement intérieur qui nécessitera une Assemblée générale au printemps.
Brainstorming sur le thème de nos prochaines journées nationales à Marseille les 25 et 26 novembre 2024
Préparation du rendez-vous du bureau avec celui de l'Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Établissements Sanitaires et Sociaux (adRHess) le 26 janvier avec qui nous allons établir un partenariat
A la suite de ce séminaire, il a été retenu de remettre en place les référents de région qui après un travail sur le profil de poste et le contenu des missions, vous feront appel pour différents groupes de travail que nous relayerons ensuite au niveau national.
Travail en cours en collaboration avec l'ANAP sur l'identification et la quantification des activités afférentes aux soins pour les paramédicaux. L'objectif est d'établir des préconisations et élaborer des outils d'aide à la décision pour diminuer ces tâches.
Différents rendez-vous avec le CNPI pour la refonte du métier socle infirmier sont programmés
Les comités scientifiques du salon infirmier et des rencontres annuelles des cadres de la FHF sont en cours
